La liberté d’expression l’emporte en matière de marques de commerce scandaleuses ou offensantes aux États-Unis
La Cour suprême des États-Unis vient de trancher que l’interdiction énoncée dans la loi américaine sur les marques d’enregistrer celles
Étiquette : étatsunis
Quand de faux témoignages de consommateurs en ligne équivalent à de la publicité trompeuse
Bien que cela se produise aux États-Unis, il est intéressant de constater que le droit rattrape graduellement les entreprises qui
Une amende record de la FTC attendrait Facebook
Les médias américains rapportaient hier (suivant un article du Washington Post) que la Federal Trade Commission (la «FTC») envisagerait d’imposer
CDPA : projet de loi «Made in USA» en matière de protection de renseignements personnels
Devant une nécessité de plus en plus évidente (tel que mentionné récemment par Tim Cook), et sans doute pour éviter le
Première loi en matière d’Internet des objets
Un État américain adoptait récemment une modification législative visant à encadrer l’Internet des objets (l’« IoT »). En l’occurrence, la
Les États-Unis abandonnent le principe de neutralité du Net
Au Canada, les autorités en matière de télécommunications en sont venues, au cours des dernières années, à considérer et appliquer
Votre fournisseur peut retracer votre appareil cellulaire à volonté mais l’état, lui, le devrait-il?
Comme vous le savez peut-être, le concept d’un réseau de téléphonie cellulaire implique nécessairement que votre appareil se connecte à
