Pas de quoi en faire un CASE? Les États-Unis se dotent de petites créances en matière de droits d’auteur
Nos voisins du sud incluaient récemment dans un projet de loi omnibus visant le budget un projet de loi spécifique
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Les Livres dont vous êtes le héros, ça vous dit quelque chose? Netflix est à se défendre aux États-Unis pour
Le gouvernement canadien annonçait la semaine dernière que la mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique («ACEUM», ou «CUSMA» de son
Le bureau des marques de commerce américain (l’«USPTO») est à examiner la possibilité d’augmenter la plupart des frais gouvernementaux qu’il
La Cour fédérale rendait récemment une nouvelle décision d’intérêt en matière d’usage de marque de commerce, dans Live! Holdings, LLC.
La Cour suprême des États-Unis vient de trancher que l’interdiction énoncée dans la loi américaine sur les marques d’enregistrer celles
Bien que cela se produise aux États-Unis, il est intéressant de constater que le droit rattrape graduellement les entreprises qui
Les médias américains rapportaient hier (suivant un article du Washington Post) que la Federal Trade Commission (la «FTC») envisagerait d’imposer
Devant une nécessité de plus en plus évidente (tel que mentionné récemment par Tim Cook), et sans doute pour éviter le
Un État américain adoptait récemment une modification législative visant à encadrer l’Internet des objets (l’« IoT »). En l’occurrence, la