L’intelligence artificielle dans la mire du législateur européen
On rapporte le dépôt d’un projet de règlement européen, ce matin, visant à régir l’utilisation de l’intelligence artificielle (l’«IA») par
Notre blogue (anciennement CASL, PIPEDA & compagnie) traite de droit canadien et québécois en matière de technologies, d'Internet, de données, de renseignements personnels, de logiciels et de courriels
On rapporte le dépôt d’un projet de règlement européen, ce matin, visant à régir l’utilisation de l’intelligence artificielle (l’«IA») par
La Cour de justice de l’Union européenne se prononçait récemment sur le régime applicable aux fichiers témoins surnommés « cookies » que
Les médias européens rapportent cette semaine que l’Europe est à se doter d’une loi qui rappelle le projet québécois déposé
Bien que la règle canadienne est claire qu’un dessin industriel devra généralement être enregistré pour s’avérer (juridiquement) pertinent, ce n’est
On rapportait cette semaine que le Conseil européen adoptait le 15 avril dernier, par un vote à peine majoritaire, une
Le chien de garde des renseignements personnels de France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la «CNIL»), vient
La société Reuters publiait récemment un article révélant les résultats de son sondage auprès des offices européens de protection des
Bien que le nouveau Règlement européen sur la protection des données personnelles (ou « GDPR », de son acronyme anglophone) demeure
Le Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à
L’Europe adoptait l’an dernier une nouvelle loi en matière de renseignements personnels et qui entrera en vigueur au printemps 2018