L’intelligence artificielle dans la mire du législateur européen
On rapporte le dépôt d’un projet de règlement européen, ce matin, visant à régir l’utilisation de l’intelligence artificielle (l’«IA») par
Étiquette : europe
«C» pour «cookies» ou «consentement»?
La Cour de justice de l’Union européenne se prononçait récemment sur le régime applicable aux fichiers témoins surnommés « cookies » que
L’Europe adopte un droit à la réparation des électroménagers
Les médias européens rapportent cette semaine que l’Europe est à se doter d’une loi qui rappelle le projet québécois déposé
Gare aux dessins industriels communautaires non enregistrés
Bien que la règle canadienne est claire qu’un dessin industriel devra généralement être enregistré pour s’avérer (juridiquement) pertinent, ce n’est
Réforme européenne du régime des droits d’auteur à l’ère numérique
On rapportait cette semaine que le Conseil européen adoptait le 15 avril dernier, par un vote à peine majoritaire, une
La France impose une amende de 50 millions d’Euros à Google
Le chien de garde des renseignements personnels de France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la «CNIL»), vient
Entreprises mal préparées à l’entrée en vigueur du GDPR : vous n’êtes pas seules, même les offices nationaux y peinent
La société Reuters publiait récemment un article révélant les résultats de son sondage auprès des offices européens de protection des
Le Règlement européen sur la protection des données personnelles : vent de changement ou ouragan ?
Bien que le nouveau Règlement européen sur la protection des données personnelles (ou « GDPR », de son acronyme anglophone) demeure
Attention à la portée de la nouvelle réglementation européenne en matière de renseignements personnels
Le Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à
Plus que six mois avant l’entrée en vigueur du nouveau Règlement général sur la protection des données
L’Europe adoptait l’an dernier une nouvelle loi en matière de renseignements personnels et qui entrera en vigueur au printemps 2018
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 