L’ARC incertaine de la façon d’appliquer la taxe de vente (TPS) aux cryptomonnaies
La venue de la cryptomonnaie remet en question toute une série de choses que le droit ou la société pouvait
Étiquette : Fiscalité
Ka-ching! Cinq millions par mois en TVQ sur les services numériques
On rapporte que les nouvelles règles entrées en vigueur le 1er janvier dernier en matière de TVQ ont permis au
L’obligation de détenir un registre des «particuliers ayant un contrôle important», vous connaissez?
Dès juin, les sociétés régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la «LCSA») doivent se munir d’un
Cryptomonnaie et impôts: l’ARC enquête et rôde – gare à vous si vous en vendez
On rapporte en ligne que l’Agence du revenu du Canada (l’«ARC») aurait commencé à obtenir les coordonnées des individus négoçiant
Projet de loi 997 : Le Québec veut sa part du gâteau du commerce électronique
Le Québec vient de présenter son projet de loi 997 intitulé : Loi encadrant le commerce en ligne et visant à
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 