L’OPIC nous annonce un hause probable de 25% des frais gouvernementaux pour 2024
Malgré un contexte économique qui s’annonce difficile, incluant une inflation galopante, l’OPIC (l’Office de la propriété intellectuelle du Canada) propose
Étiquette : fraisgouvernementaux
Le Canada augmenterait ses frais gouvernementaux en matière de P.I. de 25%
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») annonçait cette semaine une consultation relativement à sa correction du tir en matière
La fin des frais de l’OPIC coulés dans le béton
L’Office de la proprété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») nous rappelait récemment qu’après des années (toujours en fait) à ne jamais
L’USPTO augmenterait substantiellement ses frais quant aux dossiers de marques de commerce
Le bureau des marques de commerce américain (l’«USPTO») est à examiner la possibilité d’augmenter la plupart des frais gouvernementaux qu’il
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 