Et c’est reparti de plus belle: le Québec réamorce dès aujourd’hui le chrono quant aux délais devant ses tribunaux
Comme on s’en souviendra, avec la pandémie, le Québec avait imité nombre d’autres juridictions en suspendant les délais qu’ont les
Notre blogue (anciennement CASL, PIPEDA & compagnie) traite de droit canadien et québécois en matière de technologies, d'Internet, de données, de renseignements personnels, de logiciels et de courriels
Comme on s’en souviendra, avec la pandémie, le Québec avait imité nombre d’autres juridictions en suspendant les délais qu’ont les
Le CAIJ annonçait cette semaine qu’il offrirait l’accès au registre des procédures judiciaires gratuitement, pour un temps limité, pendant la
Les périodes de crise ont cela de bon qu’elles agissent souvent comme catalyseurs de changements. Eh bien, le Barreau nous