Avec l’arrivée des froids de février, temps de geler aussi votre dossier de crédit?
Depuis le 1er février, les Québécois peuvent finalement bénéficier d’un type de dispositif de protection adopté il y a plusieurs
Étiquette : Législation
Comme la technologie et notre économie, le Canada comprend qu’il doit continuer à faire évoluer son droit de la concurrence
Faisant suite à divers amendements à la Loi sur la concurrence annoncés plus tôt cette année, le ministre canadien à
Un pas de plus vers l’adoption du projet de loi canadien C-27 et d’une nouvelle loi en matière d’IA
Le projet de loi fédéral C-27, visant à effectuer une mise à jour substantielle des lois canadiennes en matière de
L’Ontario oblige ses employeurs à déclarer leurs outils de surveillance d’employés
Comme le rapportait cette semaine les médias, l’Ontario mettait récemment à jour sa législation en matière d’emploi, en obligeant dorénavant
La nouvelle mouture de la Charte de la langue française, ça ressemble à quoi?
Notre législateur est très actif récemment et, suite au projet de loi 96, nous a muni d’une nouvelle mouture de
Le Canada met à jour sa Loi sur la concurrence
Des amendements non-négligeables de la Loi sur la concurrence (la «Loi») entraient ce mois-ci en vigueur, au Canada, incluant afin
La Charte de la Langue française v. 3.0 -Yikes!
Comme on s’en souviendra, en 1977, le gouvernement québécois adoptait un projet de loi numéroté «101», un projet ayant résulté
Nouvel espace évolutif visant à permettre à tous de mieux comprendre la nouvelle loi québécoise en matière de renseignements personnels
Le chien de garde du Québec en matière de protection des renseignements personnels, la Commission d’accès à l’information du Québec
Le Québec adopte sa nouvelle loi quant à la protection des données personnelles
Eh bien, notre législateur provincial n’a effectivement pas tardé à adopté sa version révisée du Projet de loi 64, alors que
Modification du projet de loi 64 qui continu sa progression vers son adoption éventuelle
Le projet de loi 64 continu de faire son chemin dans le processus législatif québécois, alors qu’on publiait plus tôt
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 