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Étiquette : Licences de P.I.
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Poursuite contre Amazon concernant son service de diffusion en continu: quand un achat de film n’en est pas un
La société Amazon, exploitante de la plateforme Amazon Prime Video, tentait cette semaine de faire rejeter une action collective contre
Affaire Bitmanagement: ou le risque de se montrer trop convivial et accommodant avec un nouveau licencié de logiciel
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Modification de nos lois afin de rassurer les détenteurs de licence en cas d’insolvabilité des concédants
Comme on s’en souviendra, le projet de loi C-86 proposait plusieurs amendements aux lois en matière de propriété intellectuelle (la
La Convention sur les ventes internationales appliquée aux licences logicielles
Nouvelle intéressante dans le domaine du droit et des logiciels ce matin, alors qu’un correspondent européen rapporte une décision hollandaise
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 