La C.A. invalide la tentative du Québec de bloquer les casinos virtuels autres que le sien
La Cour d’appel (la «C.A.») nous donnait récemment une décision touchant le blocage obligatoire de sites Web par les fournisseurs
Étiquette : lpc
La Loi sur la protection du consommateur ne peut contraindre les sociétés de télécoms telles Telus
La Cour du Québec confirmait le mois dernier, dans sa décision Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Telus Communications
Quand la croisière ne s’amuse pas (autant qu’elle le devrait) : prix affiché en ligne – prix payé svp
La Cour du Québec (division des petites créances) rendait récemment une décision condamnait l’exploitante américaine d’un site Web vendant des
Bye Bye l’obsolescence programmée au Québec? Éventuellement, peut-être…
Les médias rapportaient cette semaine le dépôt d’un projet de loi (privé) quant à la question de l’obsolescence programmée, cette
Autorisation d’action collective quant aux frais hôteliers exigés en ligne
La Cour supérieure, dans Lussier c. Expedia inc. (2019 QCCS 727) autorisait récemment l’action collective intentée par un Québécois au
Commerce électronique : non, l’erreur d’un commerçant ne lui permet pas d’annuler une transaction
La Cour du Québec rendait il y a déjà plusieurs semaines une décision qui intéressera tous ceux qui font du
La Loi sur la protection du consommateur doit s’adapter à l’ère numérique (oui, cela doit être dit en 2018)
Le Journal du Barreau comprenait ce mois-ci un rare article pertinent pour moi, alors qu’on y discute du projet en
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 