Enregistrer une marque ici ou aux États-Unis, c’est du pareil au même, non? Non, justement
Bien que le régime juridique relatif aux marques s’avère passablement similaire au Canada et aux États-Unis, il reste néanmoins des
Étiquette : Madrid, Protocole de
L’OPIC refuse de devoir correspondre avec les agents de marques à l’étranger
Comme il se doit, la nouvelle mouture de la Loi sur les marques de commerce (la «LMC») s’accompagne d’un règlement
Et c’est un nouveau départ pour le régime des marques au Canada!
Après quatre ans d’attente, la nouvelle mouture de la Loi sur les marques de commerce entre en vigueur aujourd’hui. Ainsi,
Agents, notez bien: système de l’OPIC hors service du 13 au 17 juin prochain
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») annonçait récemment que les services en ligne liés aux marques de commerce
Malgré Madrid, le système canadien d’enregistrement de marques demeurera une créature bien particulière
Comme chacun le sait maintenant, le Canada passe une étape importante en juin 2019 en adhérant au système d’enregistrement international
Étape historique en matière de marques de commerce: le Canada accède aux traités de Madrid et de Nice
On annonçait officiellement cette semaine l’accession du Canada aux traités clés de Madrid, de Nice et de Singapour, en matière
Les traités de Madrid et de Nice au Canada dès le 17 juin 2019
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’« OPIC ») annonçait ce matin que les modifications à notre Loi sur les marques
Projet de loi C-31 (modifiant la Loi sur les marques de commerce) : ce serait finalement pour l’été 2019
Merci à Me Daniel Drapeau qui rapportait hier des paroles récentes de Todd Hunter, directeur de la Direction du droit
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 