Le TAQ dit non aux mines de cryptomonnaie en zone agricole
On rapportait la semaine dernière que le Tribunal administratif du Québec (le «TAQ») ordonnait récemment à une société exploitant une
Notre blogue (anciennement CASL, PIPEDA & compagnie) traite de droit canadien et québécois en matière de technologies, d'Internet, de données, de renseignements personnels, de logiciels et de courriels
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La Presse rapportait hier que le Tribunal administratif des marchés financiers vient de publier une ordonnance de blocage des actifs