Le côté sombre du «crypto art» et des oeuvres artistiques intangibles de type «NFT»
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Notre blogue (anciennement CASL, PIPEDA & compagnie) traite de droit canadien et québécois en matière de technologies, d'Internet, de données, de renseignements personnels, de logiciels et de courriels
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La Cour suprême du Canada (la «CSC») se penchait récemment sur la question de savoir quand les droits d’auteur relativement
Une décision récente de la Cour fédérale, Pyrrha Design Inc. c. Plum and Posey Inc. (2019 CF 129), vient appliquer