Le contre-interro devant la COMC par vidéoconférence désormais la norme
L’IPIC nous avisait hier que la Commission des oppositions des marques de commerce (la «COMC») a finalement mis ses pratiques
Droit canadien et québécois en matière d'Internet, de données, de renseignements personnels, de logiciels et de courriels
L’IPIC nous avisait hier que la Commission des oppositions des marques de commerce (la «COMC») a finalement mis ses pratiques
Comme on le lit un peu partout récemment, la Loi sur les marques de commerce subira une refonte majeure le
La Cour d’appel fédérale rendait récemment une décision intéressante confirmant que, suivant son usage au Canada par plusieurs entreprises concurrentes,
Nos collègues chez Bereskin & Parr rapportaient il y a quelques jours qu’un dossier dans lequel ils sont impliqués a
Suite à mon billet d’hier, je recevais ce matin un avis de la Commission des oppositions des marques de commerce