Valmedia c. le Journal Accès : un beau petit exemple du risque que fait courir le défaut de respecter les droits moraux d’un créateur
La Cour du Québec nous donnait il y a quelques mois un petit jugement (aux petites créances) que je n’ai
Étiquette : Photographies
Jugement récent de contrefaçon quant à une photo de sculpture : avez-vous vraiment la permission de l’auteur? La question pourrait se poser
La Cour des petites créances rendait cette semaine une décision que j’aimerais mentionner en matière de droit d’auteur et, plus
Super Resolution: quand la réalité rattrape la fiction grâce à l’intelligence artificielle
Pas de doute, la démocratisation des applications liées à l’intelligence artificielle l’«IA») nous amène chaque jour de plus en plus
Base de données de visages de Clearview: clairement en violation des règles canadiennes en matière de protection des renseignements personnels
On rapporte récemment que le commissaire à la protection de la vie privée déclarait cette semaine que l’entreprise Clearview AI
On confirme que la republication en ligne d’avis de décès constitue bien de la contrefaçon
Je perdais récemment un grand-père et je suis rendu compte, à ma surprise, que certains services et certaines plateformes en
Le droit à l’image au quotidien: quand les visages sur Facebook s’avèrent problématiques
Le journal La Presse publiait ce matin un article traitant du problème que peut être, pour les enfants particulièrement, la
Condamnation de 10 000 $ pour avoir expédié des photos intimes au nouveau conjoint de son ex
La Cour supérieure entendait récemment une affaire civile issue d’un cas de transmission de photos intimes d’une requérante, sans son
CarGurus s’en tire avec une condamnation de 2$ par photo contrefaite et évite une facture possible de 75M$+
Une affaire récente devant un tribunal canadien vient fournir plusieurs interprétations pertinentes au traitement des photographies (et plus généralement des
Droit canadien et publication d’images intimes: de plus en plus d’outils juridiques pour les victimes
Une journaliste me questionnait récemment sur une affaire de «revenge porn» (pornographie vengeresse), en me demandant où en était notre droit
100 000 $ pour avoir publié la vidéo explicite d’une ex-petite amie
Comme chacun le sait, le Québec se démarque notamment des autres provinces par sa Charte des droits et libertés, laquelle
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 