Notre blogue (anciennement CASL, PIPEDA & compagnie) traite de droit canadien et québécois en matière de technologies, d'Internet, de données, de renseignements personnels, de logiciels et de courriels
La Cour fédérale rendait récemment une décision, Trimble Solutions c. Quantum Dynamics (2021 FC 63), dans laquelle le juge a
Depuis la modification de la législation canadienne pour renforcer nos mesures en matière de piratage de produits et de marques,
Décidément, le mois de novembre s’annonce bien sombre pour les tentatives d’actions collectives. Après des procédures préliminaires montées jusqu’en Cour
On déposait le 31 mai un autre projet de loi visant à modifier la Loi sur les marques de commerce
La société TekSavvy se retrouvait à nouveau devant la Cour fédérale (la «C.F.») dans un autre dossier touchant l’Internet et
Le journal LaPresse rapportait hier la présence de pirates télé au Québec interceptés récemment par des perquisitions de la Gendarmerie
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») rejetait cette semaine la demande de la
Les médias rapportent que la Cour suprême du Canada publiait vendredi une décision quant aux coûts subis par les fournisseurs
Les médias rapportaient ce matin les résultats d’une étude publiée récemment par un chercheur (de l’Université de Montréal) concernant la dynamique
La Cour d’appel fédérale rendait récemment une décision dans l’affaire Bell Canada c. Lackman, dans une affaire de contrefaçon alléguée
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 