Nouvelles modifications à la Loi sur les marques de commerce, cette fois pour nous conformer à l’ACEUM, en matière d’importation de produits
On déposait le 31 mai un autre projet de loi visant à modifier la Loi sur les marques de commerce
Étiquette : piratage
TekSavvy conteste avec succès une ordonnance de type Norwich en Cour fédérale
La société TekSavvy se retrouvait à nouveau devant la Cour fédérale (la «C.F.») dans un autre dossier touchant l’Internet et
Les pirates derrière Cielo 4K cloués au sol par la GRC
Le journal LaPresse rapportait hier la présence de pirates télé au Québec interceptés récemment par des perquisitions de la Gendarmerie
Le CRTC refuse l’idée de bloquer les sites de piratage
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») rejetait cette semaine la demande de la
La Cour suprême se prononce quant aux coûts des FAI pour identifier des abonnés ayant piraté des films par Internet : oui, on doit les payer pour le faire
Les médias rapportent que la Cour suprême du Canada publiait vendredi une décision quant aux coûts subis par les fournisseurs
Conclusions intéressantes d’une étude de la dynamique interne des groupes de pirates informatiques
Les médias rapportaient ce matin les résultats d’une étude publiée récemment par un chercheur (de l’Université de Montréal) concernant la dynamique
La simple offre d’extensions (« add-ons ») de lecteurs multimédias (comme KODI), parfois trop près du piratage
La Cour d’appel fédérale rendait récemment une décision dans l’affaire Bell Canada c. Lackman, dans une affaire de contrefaçon alléguée
