Amende de 100 000$ imposée au dirigeant d’une société expéditrice de pourriels
On se demandait combien de temps cela prendrait, eh bien! nous avons maintenant la confirmation que le Conseil de la
Étiquette : pourriels
Pollupostage par textos au Québec : il en coûtera jusqu’à 100 000 $ à l’entreprise 514-Billets
Un revendeur de billets expéditeur de nombreux textos promotionnels illicites au Québec vient d’apprendre à ses dépens que la Loi
Le CRTC réduit à 200 000,00$ l’amende imposée à Compu.Finder suite à son envoi de pourriels
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») rendait il y a quelques jours une
Le Canada se ravise et se refuse finalement à introduire un droit privé d’action dans la LCAP
On entendait ce matin un énorme soupir de soulagement de la quasi-totalité de la communauté des affaires, dans un revirement
Polluposteur chômeur épinglé par le CRTC: amende de 15 000$
À la suite d’une cinquantaine de plaintes, le CRTC imposait récemment une sanction de 15000$ à l’encontre d’un individu ayant expédié des
Amende du CRTC contre un polluposteur: 0,12$ par pourriel expédié (50 000 $ en tout)
Le CRTC annonçait il y a quelques jours sa décision dans l’affaire Blackstone Learning Corp. (« Blackstone »), la plus
Préparatifs et poursuites d’individus en vertu de la LCAP: ça s’en vient
Malgré son entrée en vigueur partielle l’an denier, la Loi canadienne en matière de pourriels (qu’on surnomme alternativement la «
