Pénalité de 75 000 $ à un Canadien expéditeur de pourriels
Le CRTC annonçait hier son imposition d’une pénalité de 75 000 $ à un individu qui a enfreint la Loi canadienne
Étiquette : Pourriels
Eh oui, la LCAP prohibant les pourriels au Canada s’avère bien constitutionnelle
La Cour suprême du Canada refusait officiellement cette semaine de réexaminer la décision de 2020 de la Cour d’appel fédérale
Justice ultime pour le roi du pourriel canadien?
On rapportait ce week-end que celui qu’on avait surnommé le roi du pourriel, un Canadien de Colombie-Britannique, a été retrouvé
Manque de classe? Le CRTC épingle OneClass pour du pourriel et son extension Chrome
Je lisais ce matin un article de Lisa Lifshitz dans Canadian Lawyer nous parlant d’une amende de 100 000$ qu’a accepté
Amende de 100 000$ imposée au dirigeant d’une société expéditrice de pourriels
On se demandait combien de temps cela prendrait, eh bien! nous avons maintenant la confirmation que le Conseil de la
Pollupostage par textos au Québec : il en coûtera jusqu’à 100 000 $ à l’entreprise 514-Billets
Un revendeur de billets expéditeur de nombreux textos promotionnels illicites au Québec vient d’apprendre à ses dépens que la Loi
Le CRTC réduit à 200 000,00$ l’amende imposée à Compu.Finder suite à son envoi de pourriels
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») rendait il y a quelques jours une
Le Canada se ravise et se refuse finalement à introduire un droit privé d’action dans la LCAP
On entendait ce matin un énorme soupir de soulagement de la quasi-totalité de la communauté des affaires, dans un revirement
Polluposteur chômeur épinglé par le CRTC: amende de 15 000$
À la suite d’une cinquantaine de plaintes, le CRTC imposait récemment une sanction de 15000$ à l’encontre d’un individu ayant expédié des
Amende du CRTC contre un polluposteur: 0,12$ par pourriel expédié (50 000 $ en tout)
Le CRTC annonçait il y a quelques jours sa décision dans l’affaire Blackstone Learning Corp. (« Blackstone »), la plus
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 