Amende de 100 000$ imposée au dirigeant d’une société expéditrice de pourriels
On se demandait combien de temps cela prendrait, eh bien! nous avons maintenant la confirmation que le Conseil de la
Étiquette : pourriels
Pollupostage par textos au Québec : il en coûtera jusqu’à 100 000 $ à l’entreprise 514-Billets
Un revendeur de billets expéditeur de nombreux textos promotionnels illicites au Québec vient d’apprendre à ses dépens que la Loi
Le CRTC réduit à 200 000,00$ l’amende imposée à Compu.Finder suite à son envoi de pourriels
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») rendait il y a quelques jours une
Le Canada se ravise et se refuse finalement à introduire un droit privé d’action dans la LCAP
On entendait ce matin un énorme soupir de soulagement de la quasi-totalité de la communauté des affaires, dans un revirement
Polluposteur chômeur épinglé par le CRTC: amende de 15 000$
À la suite d’une cinquantaine de plaintes, le CRTC imposait récemment une sanction de 15000$ à l’encontre d’un individu ayant expédié des
Amende du CRTC contre un polluposteur: 0,12$ par pourriel expédié (50 000 $ en tout)
Le CRTC annonçait il y a quelques jours sa décision dans l’affaire Blackstone Learning Corp. (« Blackstone »), la plus
Préparatifs et poursuites d’individus en vertu de la LCAP: ça s’en vient
Malgré son entrée en vigueur partielle l’an denier, la Loi canadienne en matière de pourriels (qu’on surnomme alternativement la «
Un réveil difficile pour Kellogg
Bonne rentrée à tous! Nous voici de retour après une relâche de quelques semaines pour la période estivale. Le CRTC
Plus de cinquante MILLIARDS de pourriels PAR JOUR
Le site du gouvernement fédéral pensercybersecurite.ca gazouillait ce matin un billet Twitter mentionnant qu’il serait expédié en moyenne, à l’heure
Le CRTC et la FTC s’allient pour contrer les pourriels
Autre signe du rapprochement entre le Canada et les États-Unis, on annonçait cette semaine la signature d’un Protocole d’entente entre
