Justice ultime pour le roi du pourriel canadien?
On rapportait ce week-end que celui qu’on avait surnommé le roi du pourriel, un Canadien de Colombie-Britannique, a été retrouvé
Droit canadien et québécois en matière d'Internet, de données, de renseignements personnels, de logiciels et de courriels
On rapportait ce week-end que celui qu’on avait surnommé le roi du pourriel, un Canadien de Colombie-Britannique, a été retrouvé
Je lisais ce matin un article de Lisa Lifshitz dans Canadian Lawyer nous parlant d’une amende de 100 000$ qu’a accepté
On se demandait combien de temps cela prendrait, eh bien! nous avons maintenant la confirmation que le Conseil de la
Un revendeur de billets expéditeur de nombreux textos promotionnels illicites au Québec vient d’apprendre à ses dépens que la Loi
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») rendait il y a quelques jours une
On entendait ce matin un énorme soupir de soulagement de la quasi-totalité de la communauté des affaires, dans un revirement
À la suite d’une cinquantaine de plaintes, le CRTC imposait récemment une sanction de 15000$ à l’encontre d’un individu ayant expédié des
Le CRTC annonçait il y a quelques jours sa décision dans l’affaire Blackstone Learning Corp. (« Blackstone »), la plus
Malgré son entrée en vigueur partielle l’an denier, la Loi canadienne en matière de pourriels (qu’on surnomme alternativement la «
Bonne rentrée à tous! Nous voici de retour après une relâche de quelques semaines pour la période estivale. Le CRTC