L’accès au plumitif québécois gratuit pour un temps limité
Le CAIJ annonçait cette semaine qu’il offrirait l’accès au registre des procédures judiciaires gratuitement, pour un temps limité, pendant la
Étiquette : procéduresjudiciaires
Un tribunal accepte une signification d’action par l’entremise de Facebook
Nos tribunaux continuent d’accepter de plus en plus de situations où il peut s’avérer approprié de permettre à des parties
La vente en ligne des produits PUMA suffit pour permettre à Bruni Surin de poursuivre au Québec
Les sociétés PUMA CANADA INC. et PUMA NORTH AMERICA INC. (fabricants des chaussures de sport de marque PUMA) sont présentement
C’est confirmé : l’intrusion informatique chez Equifax touche effectivement des Canadiens
La brèche majeure de sécurité informatique chez Equifax (publicisée récemment) continue d’avoir des suites, alors qu’il appert (selon la société)
Les dispositifs de protection prennent du galon au Canada
Bien que la loi canadienne relative au droit d’auteur ait été modifiée il y a déjà plusieurs années pour les
Conclusion des suites judiciaires de l’intrusion (de 2014) chez Home Depot
Une décision ontarienne récente vient clore les poursuites intentées contre Home Depot par des représentants au nom des victimes canadiennes
Qui peut se prétendre auteur d’un logiciel? Rare décision judiciaire au Québec à ce sujet
La Cour supérieure rendait plus tôt cette année une décision quant à un sujet qu’on voit rarement devant les tribunaux
Préparatifs et poursuites d’individus en vertu de la LCAP: ça s’en vient
Malgré son entrée en vigueur partielle l’an denier, la Loi canadienne en matière de pourriels (qu’on surnomme alternativement la «
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 