Modification du projet de loi 64 qui continu sa progression vers son adoption éventuelle
Le projet de loi 64 continu de faire son chemin dans le processus législatif québécois, alors qu’on publiait plus tôt
Étiquette : projetdeloi
Le Québec veut resserrer les règles quant aux marques en anglais ou d’autres langues
Le gouvernement du Québec déposait il y a quelques semaines un projet de loi visant à favoriser la protection de
Le Québec réformera finalement sa loi en matière de renseignements personnels – et comment!
On déposait finalement cette semaine un projet de loi visant à mettre à jour la vétuste loi québécoise en matière
Le Canada éliminerait les droits d’auteur quant aux œuvres gouvernementales?
On déposait récemment un projet de loi visant à modifier la Loi sur le droit d’auteur (la «LDA»), afin d’en
On prépare bel et bien une nouvelle mouture de la loi québécoise en matière de renseignements personnels
Le journal La Presse publiait ce matin une entrevue avec la ministre de la Justice québécoise, pendant laquelle elle confirme
Première loi en matière d’Internet des objets
Un État américain adoptait récemment une modification législative visant à encadrer l’Internet des objets (l’« IoT »). En l’occurrence, la
Au tour de l’Ontario d’envisager sa propre loi en matière de renseignements personnels
Un projet de loi est actuellement à l’étude chez nos voisins ontariens, lequel doterait cette province de sa propre loi
La Loi sur la protection du consommateur doit s’adapter à l’ère numérique (oui, cela doit être dit en 2018)
Le Journal du Barreau comprenait ce mois-ci un rare article pertinent pour moi, alors qu’on y discute du projet en
Que change le projet de loi S-4 à la LPRPDE?
Le projet de loi S-4 adopté à l’été 2015 vient amender (modifier) la LPPDE, une loi fédérale dont on abrège
Adoption du projet de loi S-4 (modifiant la LPPDE)
Le législateur canadien adoptait récemment le projet de loi S-4 visant à modifier la LPRPDE (ou « PIPEDA », la
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 