Nouvelles modifications à la Loi sur les marques de commerce, cette fois pour nous conformer à l’ACEUM, en matière d’importation de produits
On déposait le 31 mai un autre projet de loi visant à modifier la Loi sur les marques de commerce
Étiquette : projetsdeloi
Quand le ludiciel équivaut à un «casino virtuel pour enfants»
Le Washington Post rapportait cette semaine qu’on envisage de déposer un projet de loi qui créerait The Protecting Children from
Les États-Unis envisagent de réglementer l’usage de l’intelligence artificielle
Le législateur américain envisage actuellement d’adopter une nouvelle loi, l’Algorithmic Accountability Act, qui régirait l’usage de l’intelligence artificielle (l’«IA») par
Le projet de loi C-86 à la vitesse grand V
Selon un communiqué circulé par l’IPIC aujourd’hui, le Sénat viendrait d’adopter le projet de loi C-86 en première et deuxième
Le projet de loi C-86 propose de (re)corriger le tir en matière de marques de commerce et de droits d’auteur
Le gouvernement déposait cette semaine aux Communes le projet de loi C-86, lequel propose notamment des modifications à nos lois
État de la situation quant à la nouvelle obligation des entreprises de déclarer leurs incidents de sécurité informatique
Suite à une conjonction de facteurs, on assiste dans les dernières semaines à une recrudescence de l’intérêt des entreprises canadiennes
