Le Québec adopte sa nouvelle loi quant à la protection des données personnelles
Eh bien, notre législateur provincial n’a effectivement pas tardé à adopté sa version révisée du Projet de loi 64, alors que
Étiquette : projetsdeloi
Le Canada décriminalise les paris sportifs sur un seul événement ou match
Le gouvernement canadien annonçait récemment que le projet de loi C-218 (modifiant des dispositions du Code criminel) entrera en vigueur
Refonte de la LPRPDE: le projet de loi C-11 défectueux selon le Commissaire canadien
Bien qu’on présente le projet de loi fédéral C-11 comme une refonte législative visant à favoriser les droits des individus
Le gouvernement canadien entendrait régir, par l’entremise du CRTC, les contenus placés en ligne, incluant l’UGC et les applis
Comme on s’en souviendra, depuis l’automne dernier, le gouvernement fédéral est à tenter de faire adopter son projet de loi
L’intelligence artificielle dans la mire du législateur européen
On rapporte le dépôt d’un projet de règlement européen, ce matin, visant à régir l’utilisation de l’intelligence artificielle (l’«IA») par
Le gouvernement canadien déposera bien un projet de loi visant à combattre les contenus inacceptables en ligne
On rapportait tout récemment que le ministre du Patrimoine canadien confirme que le gouvernement entend bel et bien présenter un
La nouvelle Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs : dix millions de dollars ou de 3 % des recettes globales brutes!
Comme on le voyait hier, le gouvernement a déposé son projet de loi afin de moderniser la loi canadienne (fédérale)
Le Fédéral amorcerait cette semaine la refonte de sa loi en matière de renseignements personnels
Après l’amorce du bal par le Québec récemment (avec son projet de loi 68), le gouvernement fédéral annonçait cette semaine
Les diffuseurs de films et d’émissions en ligne dans la mire du législateur canadien
Les médias rapportaient hier matin que le gouvernement fédéral canadien envisage sérieusement de légiférer pour mieux encadrer les diffuseurs de
Les Américains déjà à légiférer en matière d’hypertrucage
On rapportait récemment le dépôt de toute une série de nouveaux projets de loi, aux États-Unis, visant à tenter d’endiguer
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 