Droit canadien et québécois en matière d'Internet, de données, de renseignements personnels, de logiciels et de courriels
Comme on le voyait hier, le gouvernement a déposé son projet de loi afin de moderniser la loi canadienne (fédérale)
Après l’amorce du bal par le Québec récemment (avec son projet de loi 68), le gouvernement fédéral annonçait cette semaine
Les médias rapportaient hier matin que le gouvernement fédéral canadien envisage sérieusement de légiférer pour mieux encadrer les diffuseurs de
On rapportait récemment le dépôt de toute une série de nouveaux projets de loi, aux États-Unis, visant à tenter d’endiguer
Le gouvernement canadien annonçait la semaine dernière que la mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique («ACEUM», ou «CUSMA» de son
Radio-Canada rapportait ce matin que, conformément à ce qui avait été annoncé récemment, le gouvernement québécois va effectivement de l’avant
Les médias québécois confirmaient récemment que le gouvernement québécois se prépare actuellement pour une refonte de la loi québécoise en
Le journal La Presse nous annonçait hier que le gouvernement québécois serait en train de préparer un projet de loi
On déposait le 31 mai un autre projet de loi visant à modifier la Loi sur les marques de commerce
Le Washington Post rapportait cette semaine qu’on envisage de déposer un projet de loi qui créerait The Protecting Children from
