La C.A. invalide la tentative du Québec de bloquer les casinos virtuels autres que le sien
La Cour d’appel (la «C.A.») nous donnait récemment une décision touchant le blocage obligatoire de sites Web par les fournisseurs
Étiquette : Québec
Le Québec veut resserrer les règles quant aux marques en anglais ou d’autres langues
Le gouvernement du Québec déposait il y a quelques semaines un projet de loi visant à favoriser la protection de
Poursuite en contrefaçon quant à des jouets en peluche chez Ikea: pas d’œuvre, pas de copie, pas de recours
La Cour supérieure du Québec (la «C.S.») rendait dernièrement une décision inhabituelle en matière de droit d’auteur relativement à des
Des licences de logiciels libres Made in Québec – en français bien entendu
J’apprenais cette semaine en effectuant du travail relatif à des logiciels libres et ouverts («open source») qu’il y a quelques
Rejet d’une action collective quant aux données personnelles dans un ordinateur portable égaré
La Cour supérieure rejetait il y a quelques semaines une action collective fondée sur un défaut de protéger adéquatement les
Le géant de la porno MindGeek (Pornhub): du Canada, au Canada, mais pas canadien?
Les médias rapportent ce matin que la société MindGeek aurait pris la position, devant une demande de la GRC remontant
Doit-on permettre aux robots de circuler sur le trottoir? Le droit commence à s’interroger à savoir si ou comment cela pourrait fonctionner
On rapportait cette semaine que certains États américains sont déjà en train de modifier leurs lois afin de permettre aux
Transformation numérique et cartes d’identité: le projet en chantier au Québec
Le journal La Presse rapportait récemment les propos du ministre Éric Claire qui confirme que la province du Québec est
Reconnaissance faciale et IA: la pelote de laine à démêler
On peut lire ce matin dans les médias qu’un Québécois demande au tribunal d’autoriser une action collective contre le bailleur
Et c’est reparti de plus belle: le Québec réamorce dès aujourd’hui le chrono quant aux délais devant ses tribunaux
Comme on s’en souviendra, avec la pandémie, le Québec avait imité nombre d’autres juridictions en suspendant les délais qu’ont les
