On prépare bel et bien une nouvelle mouture de la loi québécoise en matière de renseignements personnels
Le journal La Presse publiait ce matin une entrevue avec la ministre de la Justice québécoise, pendant laquelle elle confirme
Étiquette : québec
Québec annonce un projet de loi pour serrer la vis aux agences de crédit
Radio-Canada rapportait ce matin que, conformément à ce qui avait été annoncé récemment, le gouvernement québécois va effectivement de l’avant
Le Québec serait finalement en phase de moderniser sa loi ultra désuète en matière de renseignements personnels
Les médias québécois confirmaient récemment que le gouvernement québécois se prépare actuellement pour une refonte de la loi québécoise en
Et un nouveau revers pour une victime de brèche de sécurité informatique devant nos tribunaux
La Cour supérieure rendait récemment un jugement rejetant la demande d’autorisation d’un Québécois voulant intenter une action collective au nom
This is Your Brain on Fortnite: Poursuite Made in Québec contre Epic Games
Les médias rapportent récemment le dépôt devant nos tribunaux d’une demande d’autorisation d’action collective relative au très populaire jeu d’ordinateur
Fin du délai de grâce pour les enseignes de magasins affichant des marques en anglais au Québec
Il y a déjà trois ans de cela, le législateur québécois venait modifier le règlement en matière d’entreprises adopté en
Le REQ ne peut rien au repiquage de ses données, ni à l’offre de fonctions avancées de recherche
La Cour supérieure se prononçait récemment sur une requête en jugement déclaratoire voulant que le registraire des entreprises (le «REQ»)
