Avec l’arrivée des froids de février, temps de geler aussi votre dossier de crédit?
Depuis le 1er février, les Québécois peuvent finalement bénéficier d’un type de dispositif de protection adopté il y a plusieurs
Étiquette : Québec
Des stats inquiétantes quant aux attitudes en matière de données cybersécurité
Malgré un nombre incessant d’intrusions informatiques et d’incidents de confidentialité (pour utiliser le vocable de la loi québécoise), l’employé canadien
Commerçants québécois attention: les frais supplémentaires pour payer par carte de crédit demeurent prohibés
Depuis peu, les entreprises canadiennes ont généralement le droit d’imposer des frais supplémentaires aux clients qui paient leurs produits/services grâce
Trois ans, oui c’est bien le délai typique d’un enregistrement de marque au Canada
Dans un bon exemple du temps que cela prend à enregistrer une marque de commerce, au Canada, nous recevions récemment
La nouvelle mouture de la Charte de la langue française, ça ressemble à quoi?
Notre législateur est très actif récemment et, suite au projet de loi 96, nous a muni d’une nouvelle mouture de
Entreprises, préparez-vous à la venue des «assistants» d’un proche au Québec, dès novembre
Le gouvernement du Québec est à supplémenter certains mécanismes visant à aider les personnes vulnérables et/ou en perte d’autonomie, dont
Entreprises au Québec: vous avez des employés, donc des données et des devoirs à faire!
Comme vous le savez probablement, jusqu’à maintenant, le droit québécois ignorait largement le fait que toutes les organisations et entreprises
Tentative avortée d’action collective quant à Google Photos au Québec, faute de cause défendable
La Cour supérieure refusait récemment d’autoriser une action collective, dans Homsy c. Google (2022 QCCS 722). Le tribunal y retourne
La Charte de la Langue française v. 3.0 -Yikes!
Comme on s’en souviendra, en 1977, le gouvernement québécois adoptait un projet de loi numéroté «101», un projet ayant résulté
La Cour d’appel confirme la décision quant aux livres des Chevaliers d’Émeraude chez Dollarama
Comme je le rapportais il y a un moment, l’auteure des livres à succès de la série Les Chevaliers d’Émeraude
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 