La Québec légifèrera en matière de renseignements personnels détenus par des agences de crédit
Le journal La Presse nous annonçait hier que le gouvernement québécois serait à préparer un projet de loi visant à
Étiquette : québec
Eh oui, prendre des notes sur son cellulaire (à un feu de circulation) viole bien le Code de la sécurité routière
Nos tribunaux continuent allègrement de confirmer qu’un appareil mobile et une voiture (utilisés de façon concurrente) ne font pas bon
Ka-ching! Cinq millions par mois en TVQ sur les services numériques
On rapporte que les nouvelles règles entrées en vigueur le 1er janvier dernier en matière de TVQ ont permis au
Les défis juridiques liés à l’hébergement collaboratif perdurent au Québec
On rapportait ce matin que le gouvernement du Québec veut en faire plus afin de lutter contre les exploitants de
Bye Bye l’obsolescence programmée au Québec? Éventuellement, peut-être…
Les médias rapportaient cette semaine le dépôt d’un projet de loi (privé) quant à la question de l’obsolescence programmée, cette
Conducteurs, attention: l’attestation d’assurance en format purement numérique peut-être pas valable après tout?
La décision récente Ville de Saint-Eustache c. Lehoux (2019 QCCM 39) vient déclarer qu’un document numérique sur l’appareil mobile d’un
Le REQ n’est pas Google : la C.S. dit non aux recherches sur le registre du REQ par nom d’individu
La Cour supérieure établissait récemment que le registraire des entreprises du Québec (le « REQ ») n’a pas à rendre accessibles
