Le géant de la porno MindGeek (Pornhub): du Canada, au Canada, mais pas canadien?
Les médias rapportent ce matin que la société MindGeek aurait pris la position, devant une demande de la GRC remontant
Étiquette : québec
Doit-on permettre aux robots de circuler sur le trottoir? Le droit commence à s’interroger à savoir si ou comment cela pourrait fonctionner
On rapportait cette semaine que certains États américains sont déjà en train de modifier leurs lois afin de permettre aux
Transformation numérique et cartes d’identité: le projet en chantier au Québec
Le journal La Presse rapportait récemment les propos du ministre Éric Claire qui confirme que la province du Québec est
Reconnaissance faciale et IA: la pelote de laine à démêler
On peut lire ce matin dans les médias qu’un Québécois demande au tribunal d’autoriser une action collective contre le bailleur
Et c’est reparti de plus belle: le Québec réamorce dès aujourd’hui le chrono quant aux délais devant ses tribunaux
Comme on s’en souviendra, avec la pandémie, le Québec avait imité nombre d’autres juridictions en suspendant les délais qu’ont les
Le Québec réformera finalement sa loi en matière de renseignements personnels – et comment!
On déposait finalement cette semaine un projet de loi visant à mettre à jour la vétuste loi québécoise en matière
L’accès au plumitif québécois gratuit pour un temps limité
Le CAIJ annonçait cette semaine qu’il offrirait l’accès au registre des procédures judiciaires gratuitement, pour un temps limité, pendant la
Le Québec permet ENFIN les déclarations assermentées signées à distance
Les périodes de crise ont cela de bon qu’elles agissent souvent comme catalyseurs de changements. Eh bien, le Barreau nous
Bureau fermé: avocat formé
La période surréaliste actuelle a cela de bon que nous avons collectivement soudainement plus de temps pour nous acquitter de
On prépare bel et bien une nouvelle mouture de la loi québécoise en matière de renseignements personnels
Le journal La Presse publiait ce matin une entrevue avec la ministre de la Justice québécoise, pendant laquelle elle confirme
