Le Québec réformera finalement sa loi en matière de renseignements personnels – et comment!
On déposait finalement cette semaine un projet de loi visant à mettre à jour la vétuste loi québécoise en matière
Étiquette : québec
L’accès au plumitif québécois gratuit pour un temps limité
Le CAIJ annonçait cette semaine qu’il offrirait l’accès au registre des procédures judiciaires gratuitement, pour un temps limité, pendant la
Le Québec permet ENFIN les déclarations assermentées signées à distance
Les périodes de crise ont cela de bon qu’elles agissent souvent comme catalyseurs de changements. Eh bien, le Barreau nous
Bureau fermé: avocat formé
La période surréaliste actuelle a cela de bon que nous avons collectivement soudainement plus de temps pour nous acquitter de
On prépare bel et bien une nouvelle mouture de la loi québécoise en matière de renseignements personnels
Le journal La Presse publiait ce matin une entrevue avec la ministre de la Justice québécoise, pendant laquelle elle confirme
Québec annonce un projet de loi pour serrer la vis aux agences de crédit
Radio-Canada rapportait ce matin que, conformément à ce qui avait été annoncé récemment, le gouvernement québécois va effectivement de l’avant
Le Québec serait finalement en phase de moderniser sa loi ultra désuète en matière de renseignements personnels
Les médias québécois confirmaient récemment que le gouvernement québécois se prépare actuellement pour une refonte de la loi québécoise en
Et un nouveau revers pour une victime de brèche de sécurité informatique devant nos tribunaux
La Cour supérieure rendait récemment un jugement rejetant la demande d’autorisation d’un Québécois voulant intenter une action collective au nom
This is Your Brain on Fortnite: Poursuite Made in Québec contre Epic Games
Les médias rapportent récemment le dépôt devant nos tribunaux d’une demande d’autorisation d’action collective relative au très populaire jeu d’ordinateur
Fin du délai de grâce pour les enseignes de magasins affichant des marques en anglais au Québec
Il y a déjà trois ans de cela, le législateur québécois venait modifier le règlement en matière d’entreprises adopté en
