La décision Pyrrha quant à des copies de bijoux confirmée en appel
La Cour d’appel fédérale (la «CAF») statuait récemment quant à l’appel d’une décision de l’an dernier par la Cour fédérale
Étiquette : Reproduction
Poursuite en contrefaçon quant à des jouets en peluche chez Ikea: pas d’œuvre, pas de copie, pas de recours
La Cour supérieure du Québec (la «C.S.») rendait dernièrement une décision inhabituelle en matière de droit d’auteur relativement à des
Jugement récent de contrefaçon quant à une photo de sculpture : avez-vous vraiment la permission de l’auteur? La question pourrait se poser
La Cour des petites créances rendait cette semaine une décision que j’aimerais mentionner en matière de droit d’auteur et, plus
Contrefaçon de droits d’auteur quant à des bijoux: parfois oui, mais…
Une décision récente de la Cour fédérale, Pyrrha Design Inc. c. Plum and Posey Inc. (2019 CF 129), vient appliquer
Rejet d’une poursuite quant à la série FUTURESCAPE: reprendre les mêmes thèmes et sujets n’en fait pas une copie non littérale d’un livre antérieur
La Cour fédérale rejetait récemment par jugement sommaire une action en contrefaçon de droits d’auteur instituée par M. Dean Joseph
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 