L’étau se resserre autour des individus qui se cachent derrière des sociétés canadiennes
Selon les médias, le gouvernement fédéral canadien serait à réaliser qu’il existe un problème criant de transparence quant à la
Étiquette : req
Le REQ ne peut rien au repiquage de ses données, ni à l’offre de fonctions avancées de recherche
La Cour supérieure se prononçait récemment sur une requête en jugement déclaratoire voulant que le registraire des entreprises (le «REQ»)
Le REQ n’est pas Google : la C.S. dit non aux recherches sur le registre du REQ par nom d’individu
La Cour supérieure établissait récemment que le registraire des entreprises du Québec (le « REQ ») n’a pas à rendre accessibles
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 