Teksavvy conteste l’ordonnance récente de blocage de site Web rendue par la Cour fédérale
Le fournisseur d’accès Internet Teksavvy interjetait il y a quelques jours un appel contre la décision récente de la Cour
Étiquette : rogers
Affaire Voltage: la Cour fédérale se prononce quant aux frais que peut exiger un FSI pour identifier l’un de ses usagers
Nouvelle décision cette semaine dans l’affaire Voltage, alors que la Cour fédérale rendait sa décision attendue relative aux frais à
Oui, même les sociétés de télécom (comme Rogers) peuvent se faire pincer sous la LCAP (CASL)
Eh oui, triste constat : même les Rogers de ce monde (pourtant une grosse société sophistiquée de télécom) peuvent se
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 