Quand la croisière ne s’amuse pas (autant qu’elle le devrait) : prix affiché en ligne – prix payé svp
La Cour du Québec (division des petites créances) rendait récemment une décision condamnait l’exploitante américaine d’un site Web vendant des
Étiquette : sitesweb
Commerce électronique : non, l’erreur d’un commerçant ne lui permet pas d’annuler une transaction
La Cour du Québec rendait il y a déjà plusieurs semaines une décision qui intéressera tous ceux qui font du
Marque de commerce en ligne : quand la simple disponibilité d’un site Web suffit pour considérer qu’il y a véritablement usage de la marque au Canada
L’exploitation d’entreprises sur le Web continue de causer des maux de tête aux juristes qui s’intéressent aux marques de commerce.
Quand modifier le texte de la barre d’adresse (affichée par votre fureteur) fait de vous un pirate informatique
Je viens de prendre connaissance d’une affaire en cours en Nouvelle-Écosse qui a eu peu de visibilité ici. Il s’agit d’une
Sans grande surprise, la Cour d’appel reconfirme qu’un site Web en français est obligatoire au Québec
Dans une décision rendue le mois dernier, la Cour d’appel réitère que la Charte de la langue française (la « Charte
Le site facilitant les cas de piratage LeakedSource.com était hébergé au Québec -eh oui
Le journal La Presse et d’autres médias rapportaient ce matin que la GRC avait révélé que le défunt site LeakedSource.com
Projet de loi 997 : Le Québec veut sa part du gâteau du commerce électronique
Le Québec vient de présenter son projet de loi 997 intitulé : Loi encadrant le commerce en ligne et visant à
La vente en ligne des produits PUMA suffit pour permettre à Bruni Surin de poursuivre au Québec
Les sociétés PUMA CANADA INC. et PUMA NORTH AMERICA INC. (fabricants des chaussures de sport de marque PUMA) sont présentement
CarGurus s’en tire avec une condamnation de 2$ par photo contrefaite et évite une facture possible de 75M$+
Une affaire récente devant un tribunal canadien vient fournir plusieurs interprétations pertinentes au traitement des photographies (et plus généralement des
Affaire Globe24h.com: un renseignement personnel en demeure un même s’il est publié dans une décision judiciaire
La Cour fédérale rendait récemment un jugement fort inhabituel, dans l’affaire A.T. v. Globe24h.com, 2017 FC 114, à l’encontre d’une société étrangère
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 