Le gouvernement canadien déposera bien un projet de loi visant à combattre les contenus inacceptables en ligne
On rapportait tout récemment que le ministre du Patrimoine canadien confirme que le gouvernement entend bel et bien présenter un
Étiquette : socialnetworks
Le shérif canadien débarquerait en ville pour tenter de dompter le Wild West en ligne?
On rapporte ce matin qu’un groupe mandaté par le gouvernement, la Commission canadienne de l’expression démocratique, propose de changer la
TikTok : la prochaine plateforme à surveiller pour les détenteurs de marques
Le magazine World Trademark Review publiait cette semaine un article touchant la protection de marques sur des plateformes de partage
Le Commissaire lance la pierre à Facebook : l’action en Cour fédérale suivra
L’affaire Cambridge Analytica continue de faire mal à Facebook. Cette semaine, la société avertissait ses investisseurs qu’elle mettait de trois
TikTok mise à l’amende pour sa collecte inappropriée de renseignements d’enfants
On rapportait hier que la FTC américaine vient d’imposer la plus grosse amende jamais vue à l’entremise derrière la plateforme
Le droit à l’image au quotidien: quand les visages sur Facebook s’avèrent problématiques
Le journal La Presse publiait ce matin un article traitant du problème que peut être, pour les enfants particulièrement, la
Responsabilité des fournisseurs de services interactifs: la divergence des approches orientale et occidentale s’accentue
Alors que l’Occident opte généralement pour l’immunité des intermédiaires opérant l’Internet, ses moteurs de recherche et ses réseaux sociaux, les
Un tribunal accepte une signification d’action par l’entremise de Facebook
Nos tribunaux continuent d’accepter de plus en plus de situations où il peut s’avérer approprié de permettre à des parties
Affaire Facebook-Cambridge Analytica : symptôme d’un système malade
Le commissaire à la protection de la vie privée revenait à la charge très récemment, en réitérant que la loi
La Nouvelle-Écosse revient à la charge avec une loi en matière de cyberintimidation
Aux prise avec une loi provinciale que les tribunaux ont jugés inconstitutionnelle, la Nouvelle-Écosse adoptait il y a quelques jours
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 