Et c’est reparti de plus belle: le Québec réamorce dès aujourd’hui le chrono quant aux délais devant ses tribunaux
Comme on s’en souviendra, avec la pandémie, le Québec avait imité nombre d’autres juridictions en suspendant les délais qu’ont les
Étiquette : systèmejudiciaire
L’accès au plumitif québécois gratuit pour un temps limité
Le CAIJ annonçait cette semaine qu’il offrirait l’accès au registre des procédures judiciaires gratuitement, pour un temps limité, pendant la
Le Québec permet ENFIN les déclarations assermentées signées à distance
Les périodes de crise ont cela de bon qu’elles agissent souvent comme catalyseurs de changements. Eh bien, le Barreau nous
Un demi-milliard pour sortir le système judiciaire de l’âge de pierre
Faisant suite à des propos comme ceux que je tenais il y a quelques semaines à ce sujet, on rapporte
L’adoption du numérique dans le système judiciaire? Pas demain la veille!
Radio-Canada mentionnait ce matin que Laval fait de sérieux progrès avec son amorce d’adopter le numérique à sa Cour municipale.
Affaire Globe24h.com: un renseignement personnel en demeure un même s’il est publié dans une décision judiciaire
La Cour fédérale rendait récemment un jugement fort inhabituel, dans l’affaire A.T. v. Globe24h.com, 2017 FC 114, à l’encontre d’une société étrangère
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 