Et une 3e ronde pour l’affaire Wenger: l’enregistrement d’une marque comme bouclier contre les dommages-intérêts
Comme on s’en souviendra, les entreprise Wenger et Travelway sont impliquées depuis quelques années dans un beau litige de marque
Étiquette : trademarks
L’OPIC se refuse à devoir correspondre avec les agents de marques à l’étranger
Comme il se doit, la nouvelle mouture de la Loi sur les marques de commerce (la «LMC») s’accompagne d’un règlement
Décision Live! de la C.F.: l’usage d’une marque en association avec des services implique des avantages ou des services accessoires ici même
La Cour fédérale rendait récemment une nouvelle décision d’intérêt en matière d’usage de marque de commerce, dans Live! Holdings, LLC.
Vague de demandes de dépôt de marque chinoises à l’USPTO cet été
Le changement annoncé des règles américaines en matière de demandes d’enregistrement de marques de commerce aurait poussé un grand nombre
La liberté d’expression l’emporte en matière de marques de commerce scandaleuses ou offensantes aux États-Unis
La Cour suprême des États-Unis vient de trancher que l’interdiction énoncée dans la loi américaine sur les marques d’enregistrer celles
Ni appel ni demande de contrôle judiciaire par un tiers afin de faire corriger une inscription sur le Registre des marques de commerce
La cour d’appel fédérale (la «CAF») rendait récemment une décision venant confirmer le véhicule procédural approprié pour l’appel d’une décision
La menace naissante de TikTok en matière de contrefaçon de produits et de marques
Comme nous le rapportions le mois dernier, la plateforme chinoise TikTok est un gros hit auprès des membres de la
