Eh non, la classification de Nice n’est pas ce qui compte en évaluant la confusion entre des marques de commerce
Je tombais récemment sur une décision qui m’avait échappé l’an dernier : Obsidian Group Inc. c. Canada (Procureur général) (2020 CF
Étiquette : trademarks
Les auditions devant la Commission des oppositions désormais par visios
Pendant que la pandémie continue de changer les mœurs, même la Commission des oppositions de marques de commerce (la «COMC»)
La marque officielle: pas un bouclier contre les poursuites de tiers après tout
Une décision récente de la Cour d’appel fédérale (la «CAF») vient confirmer que, contrairement à ce qu’on pouvait penser, une
Webinaire cette semaine quant aux marques de commerce – soyez-en
Je donne un webinaire mercredi, cette semaine, chez Thomson Reuters: LES MARQUES DE COMMERCE AU CANADA : ce que tout juriste
Décision WALDORF-ASTORIA maintenue en appel: pas d’établissement ici, pas de problème pour la marque
La Cour fédérale s’était prononcée au sujet de cette affaire en 2018 (Hilton Worldwide Holdings LLP c. Miller Thomson, 2018 CF
Désormais plus d’amendements de demandes d’enregistrement de marques par téléphone et moins de rapports d’examen
Visant visiblement à raccourcir son délai moyen pour traiter une demande d’enregistrement de marque de commerce, l’Office de la propriété
Les échéanciers dans les dossiers de l’OPIC seraient finalement repoussés au 31 août 2020
L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (l’«IPIC») annonçait récemment à ses membres que ses représentants s’étaient à nouveau entretenus
L’OPIC confirme que le délai typique d’enregistrement d’une marque au Canada est désormais de deux à trois ans
Comme les praticiens l’ont tous remarqué depuis quelques années, après avoir amélioré ses délais de traitement autour de 2015-2017, l’OPIC
L’OPIC proroge encore les échéanciers dans ses dossiers – au 3 juillet cette fois
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») désignait récemment le reste du mois de juin comme une continuation de
Pandémie oblige, l’OPIC prolonge finalement la suspension des échéanciers au 15 mai 2020
Un communiqué de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (l’«IPIC») annonçait ce matin que l’Office de la propriété intellectuelle
