L’OPIC confirme que le délai typique d’enregistrement d’une marque au Canada est désormais de deux à trois ans
Comme les praticiens l’ont tous remarqué depuis quelques années, après avoir amélioré ses délais de traitement autour de 2015-2017, l’OPIC
Étiquette : trademarks
L’OPIC proroge encore les échéanciers dans ses dossiers – au 3 juillet cette fois
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») désignait récemment le reste du mois de juin comme une continuation de
Pandémie oblige, l’OPIC prolonge finalement la suspension des échéanciers au 15 mai 2020
Un communiqué de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (l’«IPIC») annonçait ce matin que l’Office de la propriété intellectuelle
Même les logos se mettent à la distanciation sociale
On sait que ça va mal quand même les entreprises avec les super marques de commerce commencent à déconstruire leurs
COVID-19 et P.I.: l’OPIC accepte finalement de proroger les échéanciers de mars
Contrairement à son annonce, il y a quelques jours, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») aurait finalement admis
Poursuite de 25 millions de $ pour une mention des livres dont vous êtes le héros sur Netflix
Les Livres dont vous êtes le héros, ça vous dit quelque chose? Netflix est à se défendre aux États-Unis pour
La demande d’aide auprès des services frontaliers: une arme utile afin de contrer le piratage de P.I.
Comme beaucoup de pays le font désormais, le Canada se dotait il y a quelques années d’un régime renforçant sa
L’USPTO augmenterait substantiellement ses frais quant aux dossiers de marques de commerce
Le bureau des marques de commerce américain (l’«USPTO») est à examiner la possibilité d’augmenter la plupart des frais gouvernementaux qu’il
Et une 3e ronde pour l’affaire Wenger: l’enregistrement d’une marque comme bouclier contre les dommages-intérêts
Comme on s’en souviendra, les entreprises Wenger et Travelway sont impliquées depuis quelques années dans un beau litige de marques
L’OPIC refuse de devoir correspondre avec les agents de marques à l’étranger
Comme il se doit, la nouvelle mouture de la Loi sur les marques de commerce (la «LMC») s’accompagne d’un règlement
