CDPA : projet de loi «Made in USA» en matière de protection de renseignements personnels
Devant une nécessité de plus en plus évidente (tel que mentionné récemment par Tim Cook), et sans doute pour éviter le
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Première loi en matière d’Internet des objets
Un État américain adoptait récemment une modification législative visant à encadrer l’Internet des objets (l’« IoT »). En l’occurrence, la
Nouveau traité de libre-échange Canada–États-Unis : aussi une question de propriété intellectuelle
Le traité de libre-échange avec les États-Unis annoncé cette semaine (l’Accord États-Unis–Mexique–Canada ou « AÉUMC ») comporte, semble-t-il, de nombreuses
Les États-Unis abandonnent le principe de neutralité du Net
Au Canada, les autorités en matière de télécommunications en sont venues, au cours des dernières années, à considérer et appliquer
Votre fournisseur peut retracer votre appareil cellulaire à volonté mais l’état, lui, le devrait-il?
Comme vous le savez peut-être, le concept d’un réseau de téléphonie cellulaire implique nécessairement que votre appareil se connecte à
Un tribunal américain se prononce: non, Google n’a pas à respecter l’ordonnance canadienne aux États-Unis
Si vous avez raté la nouvelle au passage, l’affaire Equustek a récemment eu des suites, alors que la société Google
Les États-Unis légifèrent en matière de boîtes noires de véhicules
Comme nous le mentionnions récemment, de nos jours, nos voitures enregistrent une foule de renseignements, notamment en cas de collision.
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 