Des millions en récompense pour tenter d’endiguer le problème des rançongiciels
Les États-Unis offrent depuis peu une récompense de millions de dollars, pour tout renseignement pouvant mener à l’identification, l’arrestation ou
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Corsaires et pirates informatiques: devrait-on ressusciter le concept des lettres de marque?
Le Wall Street Journal contenait un article d’opinion en matière de cybersécurité qui a attiré mon attention, intitulé A Maritime
Retour sur Internet des plans d’impression 3D d’armes à feu
Les médias américains rapportent récemment plusieurs nouvelles relativement au problème de société que représentent les armes à feu fantômes (ou
Système ACIS dans des prisons américaines : quand un logiciel vous fait croupir en tôle
Le droit a pour but de régir de vraies choses dans le monde réel. Quand une loi est modifiée, les
Pas de quoi en faire un CASE? Les États-Unis se dotent de petites créances en matière de droits d’auteur
Nos voisins du sud incluaient récemment, dans un projet de loi omnibus visant le budget, un projet de loi visant
L’USPTO tranche: un programme d’IA ne peut être considéré comme étant un inventeur
L’UPSTO (l’office de la propriété intellectuelle américain) tranchait plus tôt cette semaine s’il doit accepter les demandes de brevets qui
Poursuite de 25 millions de $ pour une mention des livres dont vous êtes le héros sur Netflix
Les Livres dont vous êtes le héros, ça vous dit quelque chose? Netflix est à se défendre aux États-Unis pour
Dépôt du projet de loi C-4 visant à mettre en œuvre l’ACEUM, y compris quant à la P.I.
Le gouvernement canadien annonçait la semaine dernière que la mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique («ACEUM», ou «CUSMA» de son
Affaire Bitmanagement: ou le risque de se montrer trop convivial et accommodant avec un nouveau licencié de logiciel
Un tribunal américain bloquait récemment la demande d’un producteur de logiciels dont le logiciel était pourtant dorénavant utilisé par la
L’USPTO augmenterait substantiellement ses frais quant aux dossiers de marques de commerce
Le bureau des marques de commerce américain (l’«USPTO») est à examiner la possibilité d’augmenter la plupart des frais gouvernementaux qu’il
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 