Pas de quoi en faire un CASE? Les États-Unis se dotent de petites créances en matière de droits d’auteur
Nos voisins du sud incluaient récemment dans un projet de loi omnibus visant le budget un projet de loi spécifique
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L’USPTO tranche: un programme d’IA ne peut être considéré comme étant un inventeur
L’UPSTO (l’office de la propriété intellectuelle américain) tranchait plus tôt cette semaine s’il doit accepter les demandes de brevets qui
Poursuite de 25 millions de $ pour une mention des livres dont vous êtes le héros sur Netflix
Les Livres dont vous êtes le héros, ça vous dit quelque chose? Netflix est à se défendre aux États-Unis pour
Dépôt du projet de loi C-4 visant à mettre en œuvre l’ACEUM, y compris quant à la P.I.
Le gouvernement canadien annonçait la semaine dernière que la mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique («ACEUM», ou «CUSMA» de son
Affaire Bitmanagement: ou le risque de se montrer trop convivial et accommodant avec un nouveau licencié de logiciel
Un tribunal américain bloquait récemment la demande d’un producteur de logiciels dont le logiciel était pourtant dorénavant utilisé par la
L’USPTO augmenterait substantiellement ses frais quant aux dossiers de marques de commerce
Le bureau des marques de commerce américain (l’«USPTO») est à examiner la possibilité d’augmenter la plupart des frais gouvernementaux qu’il
La liberté d’expression l’emporte en matière de marques de commerce scandaleuses ou offensantes aux États-Unis
La Cour suprême des États-Unis vient de trancher que l’interdiction énoncée dans la loi américaine sur les marques d’enregistrer celles
Les États-Unis envisagent de réglementer l’usage de l’intelligence artificielle
Le législateur américain envisage actuellement d’adopter une nouvelle loi, l’Algorithmic Accountability Act, qui régirait l’usage de l’intelligence artificielle (l’«IA») par
