Enregistrer une marque ici ou aux États-Unis, c’est du pareil au même, non? Non, justement
Bien que le régime juridique relatif aux marques s’avère passablement similaire au Canada et aux États-Unis, il reste néanmoins des
Étiquette : Usage & emploi de marque de commerce
Décision WALDORF-ASTORIA maintenue en appel: pas d’établissement ici, pas de problème pour la marque
La Cour fédérale s’était prononcée au sujet de cette affaire en 2018 (Hilton Worldwide Holdings LLP c. Miller Thomson, 2018 CF
Décision Live! de la C.F.: l’usage d’une marque en association avec des services implique des avantages ou des services accessoires ici même
La Cour fédérale rendait récemment une nouvelle décision d’intérêt en matière d’usage de marque de commerce, dans Live! Holdings, LLC.
Eh oui, prendre des notes sur son cellulaire (à un feu de circulation) viole bien le Code de la sécurité routière
Nos tribunaux continuent allègrement de confirmer qu’un appareil mobile et une voiture (utilisés de façon concurrente) ne font pas bon
Affaire des t-shirts LUSH: la CAF recorrige le tir en matière d’usage de marques
La Cour d’appel fédérale (la « CAF ») invalidait récemment une décision de première instance dans l’affaire Cosmetic Warriors Limited c. Riches,
L’habit ne fait pas le moine, ni le t-shirt la marque
La Cour fédérale (la « C.F. ») rendait dans la dernière année une décision intéressante en matière de marques de
Le projet de loi C-86 propose de (re)corriger le tir en matière de marques de commerce et de droits d’auteur
Le gouvernement déposait cette semaine aux Communes le projet de loi C-86, lequel propose notamment des modifications à nos lois
Marque de commerce en ligne : quand la simple disponibilité d’un site Web suffit pour considérer qu’il y a véritablement usage de la marque au Canada
L’exploitation d’entreprises sur le Web continue de causer des maux de tête aux juristes qui s’intéressent aux marques de commerce.
Registres privés d’usage de marques de commerce, ou la technologie des chaînes de blocs à l’aide des détenteurs et des utilisateurs de marques
La technologie des chaînes de blocs (« blockchains », en anglais) fait progressivement son entrée dans le monde des affaires. Bien que
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 