FUCT? Les États-Unis réfléchissent à leur interdiction d’enregistrer des marques vulgaires ou scandaleuses
La Cour suprême américaine entend cette semaine une affaire liée à la possibilité ou non d’enregistrer la marque de commerce
Étiquette : uspto
Des firmes chinoises déjà à contourner la règle réservant la pratique devant l’USPTO aux avocats américains
Comme je le rapportais il y a déjà quelques semaines, l’USPTO est à considérer dorénavant exiger que les agents qui
Pas de poursuite en contrefaçon de droits d’auteur sans enregistrement, de dire la Cour suprême des États-Unis
La Cour suprême des États-Unis rendait cette semaine une décision concluant (une fois pour toutes) que l’enregistrement d’une œuvre protégée
L’USPTO exigera dorénavant qu’un avocat américain soit au dossier pour les sociétés étrangères
L’United States Patents and Trademarks Office (USPTO) déposait cette semaine un projet de nouvelle règle visant à dorénavant exiger des
