L’USPTO tranche: un programme d’IA ne peut être considéré comme étant un inventeur
L’UPSTO (l’office de la propriété intellectuelle américain) tranchait plus tôt cette semaine s’il doit accepter les demandes de brevets qui
Étiquette : uspto
L’USPTO augmenterait substantiellement ses frais quant aux dossiers de marques de commerce
Le bureau des marques de commerce américain (l’«USPTO») est à examiner la possibilité d’augmenter la plupart des frais gouvernementaux qu’il
Vague de demandes de dépôt de marque chinoises à l’USPTO cet été
Le changement annoncé des règles américaines en matière de demandes d’enregistrement de marques de commerce aurait poussé un grand nombre
La liberté d’expression l’emporte en matière de marques de commerce scandaleuses ou offensantes aux États-Unis
La Cour suprême des États-Unis vient de trancher que l’interdiction énoncée dans la loi américaine sur les marques d’enregistrer celles
FUCT? Les États-Unis réfléchissent à leur interdiction d’enregistrer des marques vulgaires ou scandaleuses
La Cour suprême américaine entend cette semaine une affaire liée à la possibilité ou non d’enregistrer la marque de commerce
Des firmes chinoises déjà à contourner la règle réservant la pratique devant l’USPTO aux avocats américains
Comme je le rapportais il y a déjà quelques semaines, l’USPTO est à considérer dorénavant exiger que les agents qui
Pas de poursuite en contrefaçon de droits d’auteur sans enregistrement, de dire la Cour suprême des États-Unis
La Cour suprême des États-Unis rendait cette semaine une décision concluant (une fois pour toutes) que l’enregistrement d’une œuvre protégée
L’USPTO exigera dorénavant qu’un avocat américain soit au dossier pour les sociétés étrangères
L’United States Patents and Trademarks Office (USPTO) déposait cette semaine un projet de nouvelle règle visant à dorénavant exiger des
