Le contre-interro devant la COMC par vidéoconférence désormais la norme
L’IPIC nous avisait hier que la Commission des oppositions des marques de commerce (la «COMC») a finalement mis ses pratiques
Droit canadien et québécois en matière d'Internet, de données, de renseignements personnels, de logiciels et de courriels
L’IPIC nous avisait hier que la Commission des oppositions des marques de commerce (la «COMC») a finalement mis ses pratiques
On rapportait récemment que les tribunaux américains ont eu à déterminer si le simple fait de tenir un appel vidéo