Avec l’arrivée des froids de février, temps de geler aussi votre dossier de crédit?
Depuis le 1er février, les Québécois peuvent finalement bénéficier d’un type de dispositif de protection adopté il y a plusieurs
Catégorie : Québec
Des stats inquiétantes quant aux attitudes en matière de données cybersécurité
Malgré un nombre incessant d’intrusions informatiques et d’incidents de confidentialité (pour utiliser le vocable de la loi québécoise), l’employé canadien
Commerçants québécois attention: les frais supplémentaires pour payer par carte de crédit demeurent prohibés
Depuis peu, les entreprises canadiennes ont généralement le droit d’imposer des frais supplémentaires aux clients qui paient leurs produits/services grâce
Trois ans, oui c’est bien le délai typique d’un enregistrement de marque au Canada
Dans un bon exemple du temps que cela prend à enregistrer une marque de commerce, au Canada, nous recevions récemment
La nouvelle mouture de la Charte de la langue française, ça ressemble à quoi?
Notre législateur est très actif récemment et, suite au projet de loi 96, nous a muni d’une nouvelle mouture de
La Charte de la Langue française v. 3.0 -Yikes!
Comme on s’en souviendra, en 1977, le gouvernement québécois adoptait un projet de loi numéroté «101», un projet ayant résulté
Christian Varin de la Fédération des inventeurs du Québec finalement épinglé pour fraude
Après des années à lire et à entendre des choses désolantes au sujet de la (prétendue) Fédération des inventeurs du
Nouvel espace évolutif visant à permettre à tous de mieux comprendre la nouvelle loi québécoise en matière de renseignements personnels
Le chien de garde du Québec en matière de protection des renseignements personnels, la Commission d’accès à l’information du Québec
Le Québec adopte sa nouvelle loi quant à la protection des données personnelles
Eh bien, notre législateur provincial n’a effectivement pas tardé à adopté sa version révisée du Projet de loi 64, alors que
Modification du projet de loi 64 qui continu sa progression vers son adoption éventuelle
Le projet de loi 64 continu de faire son chemin dans le processus législatif québécois, alors qu’on publiait plus tôt
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 