La Charte de la Langue française v. 3.0 -Yikes!
Comme on s’en souviendra, en 1977, le gouvernement québécois adoptait un projet de loi numéroté «101», un projet ayant résulté
Catégorie : Québec
Christian Varin de la Fédération des inventeurs du Québec finalement épinglé pour fraude
Après des années à lire et à entendre des choses désolantes au sujet de la (prétendue) Fédération des inventeurs du
Nouvel espace évolutif visant à permettre à tous de mieux comprendre la nouvelle loi québécoise en matière de renseignements personnels
Le chien de garde du Québec en matière de protection des renseignements personnels, la Commission d’accès à l’information du Québec
Le Québec adopte sa nouvelle loi quant à la protection des données personnelles
Eh bien, notre législateur provincial n’a effectivement pas tardé à adopté sa version révisée du Projet de loi 64, alors que
Modification du projet de loi 64 qui continu sa progression vers son adoption éventuelle
Le projet de loi 64 continu de faire son chemin dans le processus législatif québécois, alors qu’on publiait plus tôt
La province cesse d’exiger l’inscription des concours internationaux au Québec
Avez-vous déjà remarqué que de nombreux règlements de concours d’ampleur, souvent ceux organisés par des multinationales, comprennent une exclusion à
La C.A. invalide la tentative du Québec de bloquer les casinos virtuels autres que le sien
La Cour d’appel (la «C.A.») nous donnait récemment une décision touchant le blocage obligatoire de sites Web par les fournisseurs
Poursuite en contrefaçon quant à des jouets en peluche chez Ikea: pas d’œuvre, pas de copie, pas de recours
La Cour supérieure du Québec (la «C.S.») rendait dernièrement une décision inhabituelle en matière de droit d’auteur relativement à des
Des licences de logiciels libres Made in Québec – en français bien entendu
J’apprenais cette semaine en effectuant du travail relatif à des logiciels libres et ouverts («open source») qu’il y a quelques
Jugement récent de contrefaçon quant à une photo de sculpture : avez-vous vraiment la permission de l’auteur? La question pourrait se poser
La Cour des petites créances rendait cette semaine une décision que j’aimerais mentionner en matière de droit d’auteur et, plus
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 