Publié par Le Journal du Barreau comprenait ce mois-ci un rare article pertinent pour moi, alors qu’on y discute du projet en cours de modernisation de la Loi sur la protection du consommateur. (la « LPC »).
En l’occurrence, le Barreau aurait pris position dans un mémoire déposé quant au projet de loi 134, à l’effet qu’une sérieuse modification de la LPC s’impose, notamment afin de prendre en compte l’évolution des pratiques commerciales et de la technologie, depuis quarante (40) ans. Oui, 40 ans… Pensez-vous?
Selon le Barreau, donc, les changements présentement envisagés s’avèrent insuffisants pour mettre notre LPC réellement à jour, à l’ère de l’Internet.
Le Barreau cite notamment les règles de formation des contrats et la forme que doit prendre l’échange de documentation entre les marchands et les consommateurs, deux choses au sujet desquelles la LPC a peu à dire dans un contexte d’activités numériques.
Suite aux représentation du Barreau devant la Commission chargée d’étudier ce projet de loi, la ministre responsable aurait déclaré que nous en serions seulement à une première phase des changements qui s’imposent. À voir dans quelle mesure on donnera suite à cela et quand. Conaissant le législateur, je vous recommande de ne pas retenir votre respiration.
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 