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Notre blogue (anciennement CASL, PIPEDA & compagnie) traite de droit canadien et québécois en matière de technologies, d'Internet, de données, de renseignements personnels, de logiciels et de courriels
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La Cour fédérale rendait récemment une décision, Trimble Solutions c. Quantum Dynamics (2021 FC 63), dans laquelle le juge a
Je lisais ce matin un article de Lisa Lifshitz dans Canadian Lawyer nous parlant d’une amende de 100 000$ qu’a accepté